MENTIONS LÉGALES 

ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR LE SITE

Le site accessible à l'adresse URL www.taszurimariage.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Mme Rym BOUDJEMAA, entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 831 868 146 (NIC siège 00018).

 

Les coordonnées de l’entrepreneur sont les suivantes : 

Madame Rym BOUDJEMAA
9 avenue Aristide Briand, 92160 Antony
Téléphone : +33 6 11 47 51 75
Email : taszuricreations@gmail.com

Le site est hébergé par la société Wix, Wix.com Inc, au capital de 603 700 000 €, Société étrangère immatriculée au RCS, dont l’adresse est 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, Etats-Unis, et le numéro de téléphone est le +1 415-639-9034.

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs ». 


ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


2.1. Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques « Taszuri Créations » ainsi que leurs dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de la Société, ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.

La Société est titulaire ou détentrice des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

2.2. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.

2.3. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

2.4. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

 

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES

Les Utilisateurs peuvent librement parcourir la page d’accueil du Site et les autres pages accessibles sans inscription. 

Pour pouvoir bénéficier des services proposés par le Site, les Utilisateurs doivent indiquer un certain nombre d’informations personnelles, à savoir leur prénom et adresse email. 

Ces informations sont obligatoires. Il est nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide. 

Ces données sont collectées par la Société aux fins de gestion de la relation avec les Utilisateurs du Site. 

La Société se conforme strictement aux lois en vigueur sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel. 

Les données à caractère personnel recueillies sont destinées exclusivement à la Société, sauf si l’Utilisateur a accepté, au moyen d’une case à cocher, de recevoir des offres commerciales provenant de partenaires de la Société. Lesdites données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données personnelles des Utilisateurs recueillies dans le cadre des présentes sont conservées jusqu’à 3 (trois) ans suivant la fin de la relation commerciale ou dernier contact entre l’Utilisateur et la Société si les Utilisateurs ont accepté leur collecte à des fins de prospection commerciale par des tiers.  

En application des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et des autres dispositions applicables, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Les Utilisateurs peuvent également informer la Société du sort de leurs données personnelles dans l’hypothèse où ils décèderaient (suppression ou transmission aux héritiers qu’ils auraient désignés notamment).

Chaque Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à la Société par email à l’adresse taszuricreations@gmail.com.

La Société mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes de rectification et de suppression des données à caractère personnel des Utilisateurs. La Société n’est toutefois pas tenue de répondre systématiquement et individuellement auxdites demandes des Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTE


Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de la Société, qui n'en a pas le contrôle. L’Utilisateur clique sur ces liens et est renvoyé vers les sites internet afférents sous sa seule et unique responsabilité. 
Ainsi, toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites n’est pas sous contrôle de la Société dont la responsabilité ne pourra être retenue.
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie de Site est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de la Société.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société. 

 

ARTICLE 5 : CONNEXION


5.1. L’accès au Site est gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. 

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).

5.2. La Société accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site, à l’exclusion de tout autre droit.

5.3. L’Utilisateur accepte sans condition ni réserve que la navigation et l'utilisation du Site se fassent sous son unique responsabilité.

5.4. La Société déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. 
La Société ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé. 

 

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS


La Société se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. 
Les Utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Date de mise à jour des présentes mentions légales : 10/02/2020
Date d’entrée en vigueur des mentions légales initiales : 10/02/2020

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